agence-caillard.com
Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agence-caillard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Antoine Caillard – Contact : contact@agence-caillard.com – Téléphone : 0634527905 – Adresse : 4, impasse de la Closerie – 91330 Yerres.
Identification de l’entreprise : Auto-entreprise Antoine Caillard au capital social de 0€ – SIREN : 952512 655 00012 – RCS ou RM : 952 512 655 – Adresse postale : 4, impasse de la Closerie – 91330 Yerres.
Directeur de la publication : Antoine CAILLARD – Contact : contact@agence-caillard.com.
Hébergeur : Hostinger 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données : Antoine CAILLARD – contact@agence-caillard.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Antoine Caillard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Antoine Caillard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Antoine Caillard ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://agence-caillard.com.
Antoine Caillard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://agence-caillard.com.
Antoine Caillard s’engage à sécuriser au mieux le site https://agence-caillard.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Antoine Caillard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Antoine Caillard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://agence-caillard.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Antoine CAILLARD – contact@agence-caillard.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://agence-caillard.com/politique-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]
5. Liens hypertextes et cookies
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agence-caillard.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.